Aide de Gestion Informatisée pour les Clubs et Associations Sportives

Informations légales

Article 1 - Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agicas.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Études et Développements pour Internet – 4 rue Jacques Brel - 14460 COLOMBELLES - FRANCE
Responsable publication : Études et Développements pour Internet
Webmaster : edevint.net –
Hébergeur : online.net – BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Article 2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La socièté Études et Développements pour Internet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.agicas.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Article 4 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.